- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.spa-chez-moi.fr
L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU Mulac
Créateur : SASU Mulac
Responsable publication : SASU MULAC
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.spa-chez-moi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.spa-chez-moi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SASU Mulac, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.spa-chez-moi.fr est mis à jour régulièrement par SASU Mulac. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis
Le site www.spa-chez-moi.fr a pour objet de fournir une prestation de service de location de spa à domicile mais également aussi la vente de spa à notre boutique sis Rue de la Briqueterie 14360 Trouville sur Mer.
SASU Mulac s’efforce de fournir sur le site www.spa-chez-moi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.spa-chez-moi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.spa-chez-moi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Conditions de locations
- Le spa est livré et installé par un technicien ou un prestataire de la société SASU Mulac. Ce dernier procède à un constat écrit de l’état et du fonctionnement de l’appareil en présence du preneur. Toutefois, il appartient au client de prendre connaissance des conditions d’utilisation du matériel et des instructions de sécurité à respecter.
- Toute requête concernant le fonctionnement du matériel doit être formulée par le preneur au moment de la livraison et de l’installation, ou au plus tard dans l’heure qui suit, à condition que le matériel n’ait pas encore été utilisé. Toute utilisation du spa sera considérée comme acceptation sans réserve de la part du loueur.
- Les spas à louer par SASU Mulac doivent être posés sur une surface adaptée, il appartient au preneur de s’assurer que le revêtement du sol sur lequel sera installé le spa soit compatible. En cas de dégâts causés : inondation, tâches d’humidité, fissures au sol, gonflement parquets, rayures SASU Mulac décline toutes responsabilités.
- En cas de panne ou de dysfonctionnement, le preneur doit immédiatement cesser d’utiliser le spa et en avertir directement la société. La société SASU Mulac ne peut être tenue pour responsable à l’égard du preneur ou d’un tiers des conséquences directes ou indirectes d’une panne ou d’un dysfonctionnement du matériel loué, qui ne découlerait pas d’un défaut constaté au moment de l’installation, et elle ne sera redevable d’aucun frais de quelque nature que ce soit.
- L’indemnité qui pourrait être mise à la charge de SASU Mulac, si sa responsabilité venait à être engagée, serait limitée au prix de location du matériel.
- Le preneur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel. Les nuisances sonores ne pourront être utilisées comme raison pour justifier l’interruption ou la résiliation de la location.
- SASU Mulac ne peut être tenu responsable d’une panne de courant, inhérente à l’utilisation du spa. Veuillez contacter votre fournisseur d’électricité.
- SASU Mulac ne peut garantir une température moyenne d’utilisation (37°C) dans un délai inférieur à une augmenter d’un degré et demi par heure et ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une température d’utilisation non atteinte. En outre, il convient de préciser que le temps de chauffe de l’eau du spa est en fonction du degré de température de départ.
- L’installateur ne déplace aucun meuble, mobilier, ou objet, nécessaire au bon placement du spa. Toutefois, s’il venait à le faire (en cas d’impossibilité pour le client de le faire lui-même), SASU Mulac décline toute responsabilité en cas de casse, déchirure, griffe, tâche, usure ou toute autre dégât lié au dit déplacement.
- SASU Mulac décline toute(s) responsabilité(s) en cas de location du spa dans un appartement n’appartenant pas au locataire et qui n’aurait pas obtenu l’accord du propriétaire (Airbnb, Booking etc). Si un acompte a été versé et que le spa ne peut – être installé en raison d’un refus du propriétaire du bien, ce dernier ne sera pas restitué.
- Le contrat de location sera validé après la réception du bon de réservation, signé des deux parties (bailleur et locataire), ainsi que la caution réceptionnée par chèque et l’accès pour la mise en place du spa validé par SASU Mulac.
- Conditions d’utilisations
- Le preneur s’engage à utiliser le spa en bon père de famille et à en faire bon usage.
- Il s’engage à rendre le spa aussi propre qu’il l’aura reçu.
- Une fois installé, le déplacement du spa est interdit.
- Tous les frais de restaurations, quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du client ou par la mauvaise utilisation du matériel, lui seront imputés.
- La société fournira le spa conforme à la description faite dans le contrat de réservation ou le bon de commande, et le maintiendra en état de servir. Compte tenu de la dangerosité du spa et pour des raisons de sécurité, celui-ci ne peut accueillir que des personnes majeures en bonne condition physique. Ainsi, celui-ci ne peut pas recevoir les bébés, les enfants, les femmes enceintes et les personnes dont les capacités physiques, sensorielles ou mentales sont réduites. En outre, la capacité maximale du spa doit impérativement être respectée. Si les parents décident de mettre un enfant dans le spa, la responsabilité des parents uniquement sera engagé.
- Les animaux de compagnie, chiens et chats, mais aussi toutes les autres espèces d’animaux, ne sont pas autorisés dans le spa ni autour du spa.
- Tarifs
Une caution de 3 000€ sera obligatoire au moment e la réservation du spa.
Tarif location :
Week-end du vendredi matin au lundi matin : 550€ TTC
Du vendredi matin au jeudi matin : 750€ TTC
2 semaines du vendredi matin au jeudi matin : 990€ TTC
3 semaines du vendredi matin au jeudi matin : 1 200€ TTC
1 mois soit 4 semaines du vendredi matin au jeudi matin : 1 440€ TTC
Le tarif comprend la livraison* et l’installation**, les explications et la dépose.
*La livraison est sous réserve d’accès facile hors grutage ou haie à franchir.
**Une prise devra être à proximité, le remplissage se fait avec un tuyau d’arrosage classique.
L’eau et l’électricité sont à votre charge.
Tarif vente :
Un devis est adressé selon le modèle choisi par le client.
- Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
SASU Mulac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle où détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Le logo ainsi que la marque « Spa chez moi » ont été déposé à l’INPI le 28/04/21 sous le numéro national 21 4 760 478
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SASU Mulac.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient seront considérés comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité
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SASU Mulac ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.spa-chez-moi.fr
- Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.spa-chez-moi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SASU Mulac et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.spa-chez-moi.fr
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Liens hypertextes et cookies
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- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.spa-chez-moi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.
- Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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